Le Permis de Feu

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Les incendies touchent toutes les branches d’activités. Dans plus de 30% des cas, ce sont les travaux par points chauds qui ont déclenché ces incendies, souvent catastrophiques.

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L’analyse de l’accidentologie montre qu’il n’y a pas de « petits travaux » et que des opérations mal préparée ou exécutée sans précautions suffisantes peuvent être à l’origine de sinistres graves.

En moyenne, près de 70% des entreprises ayant subit un incendie grave ne voient pas leur activité reprendre dans l’année et disparaissent du paysage économique.

Les travaux concernés

Les travaux par points chauds regroupent :

* les opérations d’enlèvement de matières ou de désassemblage d’équipements (découpage, meulage, ébardage,…)

* les opérations d’assemblage (soudures) ou d’étanchéité (bitume)

De manière générale, cette désignation comprend tous les travaux générateurs d’étincelles ou de surfaces chaudes.

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Les machines portatives tournantes (disqueuses, tronçonneuses, perceuses,…) sont autant impliquées dans l’accidentologie que les chalumeaux d’oxycoupage et les postes de soudage.

Le triangle du feu

Pour qu’un incendie se déclare, il faut simultanément du combustible, du comburant et une source d’énergie. C’est ce qu’on appelle le « triangle du feu ».

L’absence d’un de ces 3 éléments du triangle empêche le déclenchement de la combustion ; c’est le principe fondamental à connaître en matière de lutte contre l’incendie. Dans les lieux où la sécurité est souvent fondée sur l’absence de source d’inflammation, les travaux par points chauds constituent cette source d’inflammation. Il est donc absolument essentiel de les maîtriser.

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Les modes de propagation de la chaleur

Lors des travaux par points chauds, on identifie quatre modes de propagation de la chaleur pouvant être l’origine d’un incendie.

* le contact direct ou le rayonnement : c’est l’inflammation des matières non protégées situées au voisinage de la source de chaleur.

* les étincelles et gouttelettes de métal en fusion : atteignant 1000 à 2000°C, elles s’insinuent partout et peuvent être projetées à plusieurs mètres de distance (une attention particulière sera portée aux fentes, trous, rainures, faux plafond et faux-plancher présents sur le lieu d’intervention).

* la conduction thermique : c’est la transmission de la chaleur le long d’un élément chauffé (tuyauterie, gaines, parois…) pouvant embraser les matériaux à son contact.

* les transferts de gaz chauds imbrûlés : les gaz chauds dégagés s’élèvent et se propagent aux niveaux supérieurs.

LE PERMIS DE FEU

Le permis de feu est un acte formalisé entrant dans le cadre de la communication transversale de l’entreprise.

La rédaction du permis de feu doit être obligatoire pour tous travaux par points chauds. Cette démarche s’intègre dans les procédures existantes (autorisation de travaux, plan de prévention, plan particulier sécurité protection de la santé (PPSPS)…) et fait partie intégrante des mesures de prévention issues de l’évaluation des risques de l’entreprise (document unique).

Le permis de feu doit être formalisé et expliqué. Chaque intervenant doit connaître les risques et les moyens à mettre en oeuvre pour les diminuer et s’engage à respecter les règles de l’intervention.

La procédure de permis de feu doit être clairement affichée. Les différents responsables, nommément désignés sur celui-ci, doivent être physiquement présents lors de l’exécution des travaux (y compris pour les travaux postés).

Lorsqu’une intervention est envisagée, le superviseur des travaux doit informer le chargé de sécurité le plus tôt possible afin qu’il lance la démarche d’établissement du permis de feu. La transmission rapide de l’information est essentielle pour permettre au chargé de sécurité, aidé par des compétences internes ou externes, le cas échéant, de mettre en place les mesures nécessaires.

On peut se procurer un exemplaire de permis de feu auprès du CNPP (Centre National de Prévention et Protection).

Qui le remplit ?

Etabli par le chef d’établissement ou sans représentant, le permis de feu autorise l’exécution de travaux par points chauds dans des conditions définies, qu’ils soient réalisés par le personnel de l’entreprise ou par celui d’une entreprise extérieure.

Par analogie, dans le cas d’une intervention par du personnel interne à l’entreprise, nous utiliserons les termes génériques d’entreprise utilisatrice – service qui sollicite les travaux – et d’entreprise intervenante -personnel qui effectue les travaux.

La démarche de permis de feu est basée sur différents acteurs complémentaires tant au niveau de l’entreprise utilisatrice que de l’entreprise intervenante.

* Trois acteurs de l’entreprise utilisatrice :

– le chef d’établissement ou son représentant,

– le responsable ou superviseur des travaux, personne compétente pour assurer le bon déroulement technique de l’intervention,

– le chargé de sécurité, personne compétente pour assurer la mise en place des mesures de sécurité nécessaires à la prévention des risques sur le lieu d’intervention et aux alentours.

* Deux acteurs de l’entreprise intervenante :

– le responsable d’intervention, personne compétente pour assurer le bon déroulement technique et la réalisation en sécurité,

– l’opérateur, personne compétente en charge de la réalisation de l’intervention.

Le permis de feu doit être validé par les acteurs de l’entreprise utilisatrice mentionnés ci-dessus ainsi que par le responsable de l’intervention de l’entreprise intervenante. Chaque signataire aura en sa possession une copie du document. Avant le début des travaux, il est impératif d’informer tous les opérateurs des zones concernées par le permis de feu des mesures arrêtées.

Combien de temps est-il valide ?

Le permis de feu a une validité limitée dans le temps. Il doit être ré-évalué dès qu’un de ses éléments constitutifs a changé (lieu, environnement, procédé, nature des travaux, intervenants…). Sa validité est de toute manière clairement indiquée sur le document.

Dans le cas où un permis de feu court sur plusieurs jours, sa validité doit être vérifiée quotidiennement. En effet, il faut veiller à l’apparition de nouveaux risques jusque dans les locaux voisins. Pour les entreprises fonctionnant en équipes successives, le permis de feu doit être validé à chaque changement de poste, afin d’assurer la transmission des informations à l’équipe suivante. A la fin des travaux, il est conseillé d’archiver le permis de feu, ce qui permet de créer un historique et d’établir la traçabilité des interventions.

La démarche du permis de feu comprend différentes phases décrites dans les tableaux pages suivantes. Elles se succèdent dans le temps : avant, pendant et après les travaux.

La phase la plus importante reste la préparation de l’opération. Une bonne réflexion en amont apporte un gain en matière de prévention ainsi qu’une durée et qualité d’intervention. L’analyse des risques réalisée peut conduire à la définition de mesures particulières, par exemple la mise en oeuvre de systèmes de ventilation mécaniques dans des zones exigües ou encore le contrôle d’atmosphère ponctuel ou continu. C’est à ce moment qu’il convient de s’interroger sur les systèmes de détection ou d’extinction automatique existants dans le local d’intervention. Dans l’éventualité d’une mise hors service de tout ou partie du système, des mesures compensatoires devront être mises en place, en accord avec l’assureur de l’entreprise.

La surveillance de l’opération par une personne formée à la première intervention dans la lutte contre l’incendie et dotée des moyens nécessaires est prépondérante pour la bonne réalisation du travail.

Il conviendra de ne pas négliger la période d’après la fin des travaux. En effet, l’analyse du nombre de sinistres a démontré que les risques d’incendie et d’explosion peuvent persister après l’exécution du travail (feu couvant à progression lente, par exemple).

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par Multiforse