L’affichage obligatoire dans l’entreprise fait l’objet d’une réglementation stricte que l’on retrouve aisément dans le Code du Travail Polynésien.
Tout employeur est tenu par une obligation d’affichage dans son entreprise. Ces affichages visent avant tout à assurer la sécurité et l’information de tous les salariés. Le non-respect de cette obligation peut vous exposer à un risque d’amende, dont la catégorie peut varier de la 3eme à la 5eme classe, soit de 450 Euros à 1500 Euros (53.700 à 179.000 cfp).
Les questions posées les plus courantes sont :
Quelles informations afficher ?
Quelles spécificités respecter ?
Comment gérer l’affichage syndical ?
Les lieux d’affichage sont : les locaux de travail, les locaux où se font l’embauche et la paie du personnel.
NATURE DE L’AFFICHAGE TEXTES
* RAISON SOCIALE DE l’ENTREPRISE
* NUMEROS D’IMMATRICULATION AUX ORGANISMES DE PREVOYANCE SOCIALE
* ADRESSE DU SERVICE DE l4INSPECTION DU TRAVAIL
* SERVICES DE SECOURS D’URGENCE
* NOMS DU MEDECIN DU TRAVAIL ET DE L’INSPECTEUR DU TRAVAIL COMPETENT
ARTICLE 5 du décret 88.129 du 05/02/1988
* HORAIRES DE TRAVAIL DU PERSONNEL (fixant la répartition quotidienne des heures de travail) Article 8 délibération 91.00 AT du 17/01/1991
* PROCES-VERBAL DES ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL (entreprises de plus de 10 salariés)
Article 32 délibération 91.00 AT du 17/01/1991
* REGLEMENT INTERIEUR (obligatoire dans les entreprises employant habituellement 10 salariés ou plus) Artcicle 20 délibération 97-212 APF du 27/11/1997
* PROCES-VERBAL DES ELECTIONS DU COMITE D’ENTREPRISE (entreprises de plus de 50 salariés) Article 20 délibération 97-212 APF du 27/11/1997
* CONSIGNES D’INCENDIE (établissement de plus de 50 salariés) Article 96 délibération 91-013 AT du 17/01/199
S’y ajoutent =>
– Affichage du comité d’entreprise :
* affichage compte rendu de gestion financière du comité d’entreprise
* affichage du procès verbal de réunion
– Affichage des délégués du personnel :
* affichage des communications des délégués du personnel
* affichage des communications syndicales
– Affichage des congés payés : (métropole)
* affichage de la caisse et de la commisson des congés payés bâtiment
* affichage de la caisse des congés payés transports
Affichage des consignes d’incendie :
* affichage des consignes d’incendie
Affichage de la convention collective de l’entreprise :
* affichage de ses références
Affichage des délégués syndicaux:
* délégués syndicaux – affichage des noms
Les petits plus :
* égalité professionnelle
* égalité de rémunération
* ordre des départs en vacances
* marchandage
* membres du CHSCT affichage des noms des membres du CHSCT
* offre d’emploi diffusion et publicité
* plan social lorsqu’il y en a un
* postes disponibles affichage de la liste
* services de secours d’urgence affichage des adresses et coordonnées téléphoniques
* travail de nuit avis à l’inspection du travail affichage
* lutte contre le harcèlement sexuel et moral
* interdiction de fumer dans les locaux de travail, les locaux à risques particuliers et bientôt tous les locaux publics quels que soient leur usage
